J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001
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Décision no 2001-470 du 18 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-1343 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité
NOR : CSAX0101470S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1343 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-1343 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Laval.
Fréquence : 87,6 MHz.
Site d'émission : lieudit Le Tertre Souchard, 53000 Laval.
Altitude du site : 114 mètres.
Hauteur de l'antenne : 135 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis